dans le corps des administrateurs civils et admis, pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

expert de haut niveau auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2010

représentants des administrateurs civils

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau

au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau

au nom du haut-commissaire à la jeunesse

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants titulaires

Administrateurs civils hors classe

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau groupe II, placé auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

sous-directeur au ministère ; 38 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur de l'éducation populaire et des actions territoriales à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'éducation populaire et des actions territoriales à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2005

représentants des administrateurs civils

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

sous-directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

c) Au titre des pouvoirs publics

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'éducation nationale

ministère de l'éducation nationale

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

chargé de mission

au titre de la mobilité

ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998